Le CDS 01 possède l’agrément « Association de protection de l’environnement » renouvelé le 22/12/17
Partenaires dans la gestion, la conservation et la veille, le CDS01 est membre des Comités de pilotage de la zone Natura 2000 Bas Bugey et Natura 2000 Gorges de l’Ain Revermont.
Il est en partenariat de conservation / gestion des sites de la Grotte de Courtouphle, de la grotte de la Vouivre et du Gouffre de la Morgne.
Le CDS est aussi présent au Comité consultatif et comité de pilotage des RNN de la Grotte de Hautecourt, de la RNR du Pont des Pierres et de la RNN de la Haute Chaine du Jura.
Les Espaces Naturels Protégés (ENP) de l’Ain
Parc Naturel Régional
Type de réglementation légale : charte de 12 ans
Les PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé “Parc naturel régional” un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile.
Réserves Naturelles
Type de réglementation légale : Législation + réglementation + plan de circulation
Une réserve naturelle est une partie du territoire où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière. Il convient de soustraire ce territoire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.
Classée en deux entités : Réserves naturelle régionales (RNR) et les réserves naturelles nationale (RNN)
RNN : Le classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation d’éléments d’un milieu naturel d’intérêt national ou la mise en œuvre d’une réglementation communautaire ou d’une convention internationale.
RNR : mis en œuvre par le conseil régional, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme réserve naturelle régionale les propriétés privées présentant un intérêt particulier pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels.
Natura 2000
Type de réglementation légale : Législation + réglementation + convention
Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives Oiseaux et Habitats faune flore, est double :
- la préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel : le maintien ou le rétablissement du bon état de conservation des habitats et des espèces s’appuie sur le développement de leur connaissance ainsi que sur la mise en place de mesures de gestion au sein d’aires géographiques spécialement identifiées, les sites Natura 2000.
- la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales : les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Les différents niveaux d’inventaire et de protection :
Les ZNIEFF : Mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques et floristiques du territoire national. Leurs buts sont d’établir un inventaire cartographié constituant une des bases scientifiques majeures de la politique nationale de protection de la nature.
- Les ZNIEFF de type 1 : Secteurs de grand intérêt biologique ou écologique.
- Les ZNIEFF de type 2 : Grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes
Ces zones permettent d’avoir une base de connaissances associée à un zonage accessible à tous dans l’optique d’améliorer la prise en compte des espaces naturels avant tout projet, de permettre une meilleure détermination de l’incidence des aménagements sur ces milieux et d’identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.
Les ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
Sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne et servent à désigner les Zones de Protection Spéciale (ZPS)
Les ZPS :Zone de protection spéciale
Type de réglementation légale : Législation
Au titre de la directive Oiseaux les sites nécessitant des mesures particulières de gestion et de protection pour conserver les populations d’oiseaux sauvages remarquables en particulier ceux inscrits à l’annexe I de la directive européenne n°79-409 du 6 avril 1979
Les APB : Arrêtés de Protection de Biotope
Type de réglementation légale : Législation
Les arrêtés de protection de biotope sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
La réglementation instituée par l’arrêté consiste essentiellement en interdictions d’actions ou d’activités pouvant nuire à l’objectif de conservation du ou des biotopes.
Les RB : Réserves Biologiques
Type de réglementation légale : Législation
Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
- RIB: réserve biologique intégrale, est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes.
- RBD: réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d’espèces et d’habitats remarquables ou menacés est mise en place.
Les ZQFS : Zone de quiétude de la faune sauvage
Type de réglementation légale : Législation
Zone délimitée géographiquement dont la fréquentation est interdite sur une période déterminée.
Les SI : Sites inscrits
Type de réglementation légale : Législation
Sites, naturels ou bâtis dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général.
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Pour aller plus loin :
https://associations.gouv.fr/associations-de-protection-de-l-environnement.html
https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/services/comprendre-les-parcs
http://www.reserves-naturelles.org/reserves-naturelles
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2085
https://www.the-forest-time.com/fr/znieff-1-et-2-forets
https://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/presentation
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/contraintes_carte1.pdf
http://www.conservation-nature.fr/espaces2.php
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/sites_inscrits_de_l_ain.pdf